IT & projets informatiques
Accompagnement juridique des projets de transformation digitale, pour sécuriser vos initiatives technologiques.
Les projets informatiques mobilisent des enjeux juridiques transverses : propriété intellectuelle, responsabilité, continuité de service, données et relations avec les prestataires.
Nous intervenons en amont et tout au long du cycle projet pour anticiper les risques, clarifier les droits et sécuriser la mise en œuvre opérationnelle.
Domaines d’intervention
Une couverture générique des situations rencontrées dans les projets IT et digitaux.
Projets logiciels
Sécurisation juridique des développements, intégrations et déploiements de solutions numériques.
Transformation digitale
Accompagnement des projets de digitalisation : cadrage juridique, gouvernance et répartition des responsabilités.
Données & systèmes
Encadrement des flux de données, des environnements cloud et des relations avec prestataires techniques.
Cadre contractuel
Mise en place d’accords adaptés aux projets IT : développement, maintenance, SaaS, sous-traitance.
Notre approche
Cadrage du projet
Identification des enjeux juridiques liés au périmètre, aux acteurs et aux livrables du projet.
Sécurisation juridique
Construction du cadre contractuel et des mécanismes de gouvernance adaptés aux contraintes techniques.
Suivi et ajustements
Accompagnement pendant l’exécution pour traiter les évolutions, litiges naissants et points de conformité.
Sécurisez vos projets IT
Anticipez les risques juridiques de vos initiatives digitales dès la phase de conception.