Marques, créations, innovations : le droit au service de ce qui vous distingue.
01 / Votre point de départ
Trouver l’expertise adaptéeL’intuition ouvre la voie.
La stratégie lui donne de l’avenir.
Le champ d’action / 01
Une marque naît dans une décision. Sa protection s’écrit dans la durée.
Brand Factory accompagne les entreprises, les porteurs de projet et les directions juridiques dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels. L’intervention couvre le cycle de vie des droits : analyse préalable, dépôt, gestion de portefeuille, contractualisation, surveillance et défense.
Chaque stratégie est construite à partir de l’activité, des marchés visés et des risques identifiés. L’enjeu n’est pas seulement d’obtenir un titre : il s’agit de créer une protection cohérente, utile au développement commercial et adaptée aux usages numériques.
Avant un dépôt, la recherche d’antériorités permet d’identifier les droits existants susceptibles de créer un risque. Brand Factory accompagne ensuite le choix des signes, des produits et services, des territoires et des modalités de dépôt. Cette préparation concerne les marques, les dessins et modèles, les créations protégées par le droit d’auteur et, plus largement, les actifs distinctifs de l’entreprise.
Découvrir les recherches d’antérioritésUn droit de propriété intellectuelle prend toute sa valeur lorsqu’il est correctement exploité. Les contrats de licence, de cession, de coexistence, de confidentialité ou de collaboration organisent les usages autorisés, la rémunération, les responsabilités et la durée des engagements. Brand Factory intervient dans leur analyse, leur rédaction et leur négociation, en France comme dans les projets internationaux.
Voir l’accompagnement contractuelLa protection ne s’arrête pas à l’enregistrement. Une surveillance régulière aide à repérer les dépôts proches, les noms de domaine litigieux, les usages non autorisés et les risques de contrefaçon. Selon la situation, la réponse peut associer mise en demeure, négociation, opposition, médiation, mesure d’urgence ou action contentieuse.
Comprendre la surveillance de marquesRepères juridiques / 02
La stratégie de protection s’appuie sur les textes en vigueur, les pratiques des offices et l’analyse concrète du projet. Ces repères publics permettent de comprendre le cadre dans lequel s’inscrivent les recommandations de Brand Factory.
L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne de ceux d’autres personnes. Cette fonction distinctive guide le choix du signe et l’analyse de sa disponibilité. Code de la propriété intellectuelle ↗
Un enregistrement de marque produit ses effets pendant dix ans et peut être renouvelé. La gestion des échéances et l’adaptation du portefeuille aux activités réellement exploitées font donc partie d’une stratégie durable. INPI ↗
Le règlement européen 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, encadre les traitements de données personnelles. Les contrats, parcours numériques et projets IT doivent intégrer ces obligations dès leur conception. Texte du RGPD — CNIL ↗
Technologies / 03
Des équipes formées aux outils d’IA, prêtes pour le droit qui évolue. Les équipes de Brand Factory ont intégré les outils d’intelligence artificielle dans leurs méthodes de travail, avec des usages encadrés et des bonnes pratiques. Cette maîtrise opérationnelle nourrit aussi l’accompagnement juridique : comprendre les outils permet d’anticiper l’évolution du droit et des contraintes liées à l’arrivée des intelligences artificielles.
01 / Dans notre pratique
Recherche, analyse documentaire, rédaction assistée et organisation des dossiers : les outils d’IA sont utilisés là où ils apportent un gain de rigueur et de délai, sans se substituer au jugement professionnel. Les équipes s’appuient sur des règles d’usage (confidentialité, vérification humaine, traçabilité des sources) pour sécuriser chaque livrable.
02 / Pour vos projets
L’arrivée des intelligences artificielles transforme les enjeux de propriété intellectuelle, de données, de contrats et de conformité. Brand Factory accompagne les entreprises pour identifier les risques, adapter les pratiques et suivre l’évolution des textes et des usages — du droit d’auteur sur les contenus générés aux obligations liées aux systèmes d’IA.
Le dossier / Questions
Réponses structurées autour de la mission de Brand Factory : protéger, exploiter et défendre les actifs immatériels. Chaque entrée cite des sources juridiques publiques ; l’analyse concrète dépend ensuite des droits existants, des territoires et des usages de l’entreprise.
À savoir / 01
Brand Factory accompagne les entreprises, porteurs de projet et directions juridiques pour protéger, valoriser, gérer et défendre leurs actifs immatériels. L’intervention couvre le cycle de vie des droits : analyse préalable, dépôt, portefeuille, contrats, surveillance, conformité numérique et contentieux, avec une attention particulière aux enjeux IT et d’intelligence artificielle.
À savoir / 02
Un actif immatériel est un élément non physique qui contribue à l’identité, au fonctionnement ou à la valeur d’une organisation : marque, nom de domaine, dessin ou modèle, logiciel, contenu original, base de données, savoir-faire, secret d’affaires ou droits issus d’un contrat. Identifier ces actifs est le point de départ d’une stratégie de propriété intellectuelle.
À savoir / 03
L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne de ceux d’autres personnes. Cette fonction distinctive guide le choix du signe, l’analyse de sa disponibilité et la rédaction des produits et services.
À savoir / 04
Une recherche d’antériorités détecte les droits déjà détenus par des tiers (marques, dénominations, signes proches) et permet d’apprécier le risque de confusion. Elle aide à ajuster le signe, les classes de produits et services ou la stratégie territoriale avant d’engager le dépôt et les investissements de communication.
Le dossier / 05
En France comme pour la marque de l’Union européenne, l’enregistrement produit en principe ses effets pendant dix ans et peut être renouvelé. La gestion des échéances, la vérification de l’exploitation réelle et l’adaptation du portefeuille aux activités actuelles font partie d’une stratégie durable.
Le dossier / 06
Les offices n’écartent pas toujours d’eux-mêmes tous les signes proches d’une marque antérieure. La surveillance permet d’identifier rapidement un nouveau dépôt ou un usage problématique afin d’évaluer, dans les délais applicables, l’opportunité d’une opposition, d’une mise en demeure ou d’une autre action.
Le dossier / 07
Le dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit, caractérisée notamment par ses lignes, contours, couleurs, forme, texture ou matériaux. Cette protection complète souvent la stratégie de marque pour les produits industriels, le packaging ou les interfaces visuelles.
Le dossier / 08
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (art. L. 111-1 CPI). Logiciels, contenus éditoriaux, photographies, designs graphiques ou documentations techniques peuvent ainsi relever du droit d’auteur, sous réserve d’originalité.
Le dossier / 09
Les noms de domaine et, dans certains cas, les identifiants numériques associés, peuvent reproduire ou imiter une marque, induire le public en erreur ou servir à du phishing. Une surveillance dédiée permet de détecter cybersquatting, typosquatting et usurpations afin d’engager une procédure UDRP, une action judiciaire ou une négociation.
Le dossier / 10
L’audit cartographie les titres détenus, leur portée territoriale, leurs échéances, leur exploitation et leur cohérence avec l’activité réelle. Il permet d’identifier les lacunes de protection, les doublons inutiles, les risques de déchéance et les priorités de dépôt, de cession ou de rationalisation.
Le dossier / 11
Licences, cessions, coexistences, confidentialité (NDA), développement informatique, SaaS, sous-traitance ou collaborations R&D organisent les usages autorisés, la rémunération, la propriété des résultats, les responsabilités et la durée des engagements. Une rédaction adaptée évite les zones grises sur la titularité et l’exploitation internationale.
Le dossier / 12
Selon la situation, la défense peut associer mise en demeure, opposition administrative, médiation, mesures d’urgence, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Brand Factory intervient pour évaluer le risque, choisir le forum adapté et préserver la valeur du titre comme celle de la relation commerciale.
Le dossier / 13
Le règlement (UE) 2016/679 encadre les traitements de données personnelles depuis le 25 mai 2018 : base légale, information des personnes, sécurité, sous-traitance, transferts hors UE et droits des personnes. Contrats IT, parcours utilisateurs et projets d’IA doivent intégrer ces obligations dès la conception (privacy by design).
Le dossier / 14
Au-delà des mesures techniques, la cybersécurité implique des obligations contractuelles, organisationnelles et parfois sectorielles : clauses de sécurité, gestion des incidents, notification, responsabilité des prestataires et conformité aux référentiels applicables. L’accompagnement vise à prévenir, documenter et réagir dans un cadre juridique clair.
Le dossier / 15
L’IA soulève des questions de droit d’auteur sur les contenus générés, de titularité des résultats, de confidentialité des prompts et des données d’entraînement, ainsi que de conformité des systèmes. Brand Factory associe une pratique outillée par l’IA à un accompagnement juridique pour anticiper le cadre européen et sécuriser les usages métier.
Le dossier / 16
L’accompagnement IP/IT relie propriété intellectuelle et enjeux numériques : contrats informatiques, logiciels, données personnelles, cybersécurité, noms de domaine, contenus en ligne, transformation digitale et projets d’IA. L’objectif est d’anticiper les risques et de sécuriser juridiquement chaque étape, du cadrage stratégique au contentieux.
Le dossier / 17
Le choix du territoire dépend des marchés réels et projetés, du budget et du calendrier. Une marque française (INPI), une marque de l’Union européenne (EUIPO) ou un dépôt international (système de Madrid / OMPI) peuvent se combiner. Brand Factory aide à construire une couverture cohérente plutôt qu’un empilement de titres inutiles.
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